Article 95: Devant les juges d’instruction ainsi qu’aux audiences de flagrant délit, les témoins sont appelés par simple convocation.

La citation n’est utilisée qu’en cas de défaillance du témoin ainsi que dans les cas non visés à l’alinéa précédent.


Article 96 : Toute personne, citée pour être entendue comme témoin par un magistrat du ministère public ou une juridiction, soit d’instruction, soit de jugement ou par un Officier de Police Judiciaire rogatoirement commis, est tenue de comparaître.

A défaut, l’autorité mandante peut, même d’office, décerner mandat d’amener, la faire conduire devant elle par la force publique immédiatement ou à tel jour qu’elle fixera.

L’affaire, s’il y a lieu, peut être renvoyée à une audience ou une session ultérieure. Dans ce dernier cas, tous les frais entraînés par le renvoi de l’affaire peuvent être mis à la charge du témoin.


Article 97: Le témoin défaillant peut également être condamné à une amende de 25 000 à 250 000 francs.

S’il comparait ultérieurement et produit ses excuses et justifications, il peut être déchargé de la peine prononcée.


Article 98 : Le témoin condamné par application de l’article précédent peut, au plus tard dans les dix (10) jours de la signification de cette décision faite à sa personne ou à son domicile, former opposition.


Article 99 : Le témoin qui, bien que comparaissant, refuse de prêter serment et de faire sa déposition, peut être condamné à la peine prévue à l’article 97 du présent Code.

Toutefois, la personne nommément visée par une plainte avec constitution de partie civile peut refuser d’être entendue comme témoin.


Article 100: Toute personne qui déclare publiquement connaître les auteurs d’un crime ou d’un délit et qui refuse de répondre aux questions qui lui sont posées à cet égard, sera punie d’une amende de 50 000 à 500 000 francs.


Article 101: Si un témoin est dans l’impossibilité de comparaître, le magistrat instructeur se transporte auprès de lui pour l’entendre ou délivre à cette fin commission rogatoire.


Article 102 : La juridiction de jugement peut déléguer un de ses membres ou délivrer une commission rogatoire pour entendre tout témoin qui n’aurait pas été entendu au cours d’une procédure de crime ou délit flagrant ou au cours d’une instruction.


Article 103 : Tout témoin qui a comparu et qui le requiert est indemnisé conformément au tarif des frais de justice en matière pénale.