Article 112 : Si après les débats à l’audience, la déposition d’un témoin entendu sous serment parait fausse, le président, soit d’office, soit à la requête du ministère public ou d’une des parties, peut ordonner spécialement à ce témoin de demeurer dans la salle d’audience jusqu’au prononcé de la décision de fond. En cas d’infraction à cet ordre, le président peut faire garder ce témoin par la force publique ou même décerner mandat de dépôt.

Après lecture de la décision sur le fond, le témoin peut être jugé séance tenante ou cité pour une audience ultérieure.


Article 113 : Le président peut aussi ordonner que le témoin soit conduit sans délai devant le Procureur de la République aux fins de poursuite.

Il adresse à ce magistrat un procès-verbal rapportant les faits et les dires du témoin de nature à établir le faux témoignage.