République de Slovénie

Constitution

Date: 23 décembre 1991
Langue:anglais
Statut:promulgué
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République de Slovénie, Constitution (1991), disponible à: https://cjad.nottingham.ac.uk/fr/legislation/460/ dernièrement accédé le 28 juillet 2024.

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Mots clés

Langue
Privilèges et immunités de l’Etat