La base de données sur la coopération et l'assistance judiciaire (CJAD) a été créée à la demande du Groupe de travail de La Haye du Bureau de l'Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale (CPI). Développé par le Centre de droit des droits de l'homme de l'Université de Nottingham dans le cadre du projet CILRAP-CMN sur la justice pénale internationale, CJAD vise à fournir un centre d'information central sur tous les aspects de la législation de la coopération.

CJAD est une base de données entièrement consultable de la législation nationale mettant en œuvre le Statut de Rome de la CPI, qui permet aux utilisateurs d'identifier facilement les dispositions pertinentes ou les sections de la législation nationale en utilisant environ 250 mots-clés conçus à dessein. Grâce à un accès universel gratuit à CJAD, les utilisateurs sont en mesure d'accéder, d'examiner et de comparer les informations en ligne concernant la législation de la coopération, facilitant ainsi la rédaction de la législation nationale et l'harmonisation croissante entre les pratiques des États.

CJAD est un outil important pour renforcer la cohérence de la coopération nationale avec la CPI, ce qui améliore le nombre et la rapidité des demandes de coopération de la CPI exécutées avec succès, contribuant ainsi à la lutte contre l'impunité. CJAD est entièrement disponible en anglais et peut également être consulté en français, en espagnol et en arabe. La création de CJAD a été financée par l'UE et le ministère royal norvégien des Affaires étrangères.

Comment utiliser la base de données

Les signataires du Statut de Rome sont représentés en bleu clair. Les États parties à la CPI sont indiqués en bleu foncé.